Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales à propos du site web SCBC Dogs

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des services et définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par (ci-après) « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales » et entre en vigueur au 01/01/2024.
  • ARTICLE 1 : Les mentions légales

    L’édition et la direction de la publication du site scbcdogs.com est assurée par YOLANDE CASAT, domicilié à Caveirac. Adresse e-mail scbcdogs@gmail.com. L'hébergeur du site scbcdogs.com est la société OVH, dont le siège social est situé au siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • ARTICLE 2 : Accès au site

    Le site scbcdogs.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit à l'élevage et à la vente de chiots. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
  • ARTICLE 3 : Collecte des données

    Le site scbcdogs.com assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n'est pas enregistré à la CNIL car il ne collecte aucune données personnelles permettant d'identifier un Utilisateur quelconque.
  • ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site scbcdogs.com (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
  • ARTICLE 5 : Responsabilité

    Les sources des informations diffusées sur le site scbcdogs.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site scbcdogs.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site scbcdogs.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
  • ARTICLE 6 : Liens hypertextes

    Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site scbcdogs.com. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site scbcdogs.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de leur contenu.
  • ARTICLE 7 : Cookies

    L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site scbcdogs.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site scbcdogs.com. Les cookies sur le site scbcdogs.com ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site scbcdogs.com. En naviguant sur le site scbcdogs.com, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
  • ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

    Le site scbcdogs.com ne permet pas à l'Utilisateur de publier des contenus.
  • ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.